Répond à l’ensemble des demandes de d’accueil renseignements des clients, assure les opérations de location et de reprise de matériels, effectue les remboursements selon les consignes reçues, enregistre des commandes spécifiques, surveille le fonctionnement de machines en libre-service. Travaille au sein d’un rayon alimentaire frais nécessitant une préparation et/ou un conditionnement spécifique. Suite à une maladie ou à un accident de travail, le maintien de salaire fait par votre employeur est-il correct ? Participe à la sécurité des personnes et des biens, dans le respect des règles des établissements recevant du public. Commerce de détails alimentaire Produits fabriqués sur place Si vous travaillez dans un commerce qui fabrique sur place des produits alimentaires, comme les boulangeries ou les pâtisseries, vous devez travailler le dimanche si votre employeur en fait la demande. Définition, mise en place astreinte, compensation astreintes et paiement interventions, astreintes et repos …. La durée quotidienne de travail est de 10 heures au maximum, le temps de repos par période de 24 h ne doit pas être inférieur à 12 h consécutives, sauf dérogations prévues par la loi ou en cas de réalisation des inventaires comptables dans la limite de 2 par an ou de travaux urgents dont l’exécution immédiate est requise afin de prévenir des accidents ou organiser des mesures de sauvetage. Cette fonction exige fréquemment de persuader des décideurs internes ou externes. Contrôle la conformité du chargement d’une palette ou d’un roll avec le bon de livraison. Optimise les livraisons avec les magasins ou les fournisseurs, selon les directives données, les incidents survenus (délai, DLC, qualité, erreur) en recherchant une solution immédiate et optimale dans les meilleures conditions économiques. La fonction nécessite une aptitude à communiquer oralement des éléments ponctuels. Conditions pour avoir droit aux jours de congés pour événements familiaux …. Si les interventions sont effectuées entre 21 h et 5 h, les heures travaillées donneront lieu à majoration pour travail de nuit qui s’ajoutent aux majorations légales pour heures supplémentaires éventuellement dues. Travail dominical, travail nocturne : appliquer la convention collective ? Commerce de détail alimentaire L’indemnité de licenciement est due à tous salariés licenciés, sauf faute grave ou lourde, ayant plus de 1 an d’ancienneté. Le salarié ayant acquis 5 semaines de congés payés doit travailler 216 jours par an. Présentation de la convention collective. Les tâches rencontrées nécessitent une formation supérieure et/ou une expérience diversifiée de plusieurs années dans l’entreprise ou le métier. Dans le cas de produits alimentaires, assure également la propreté, l’hygiène des rayons concernés, la conservation stock dans les meubles et les réserves appropriées. Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 180 heures par an et par salarié. as tu obtenu une réponse à ta question? En cas d’ouverture de l’établissement en cours d’année, la condition d’ancienneté est ramenée à 6 mois et la prime sera versée au prorata du temps de présence. Un commerce de détail alimentaire fait l’objet d’un contrôle réalisé par l’inspecteur du travail. Convention collective commerce de détail non alimentaire travail le dimanche - Meilleures réponses Travailler le dimanche - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Met en place les moyens de respecter l’intégrité du chargement jusqu’au destinataire. Les actions à entreprendre nécessitent selon les cas plus ou moins de capacité à analyser et interpréter les situations, ainsi qu’à imaginer et concevoir des solutions ou au contraire à appliquer des procédures. Les entreprises appliquant une clause de non-concurrence aux cadres devront déterminer la nature des activités qui y sont soumises, délimiter le cadre géographique où elle s’applique en fonction des caractéristiques de l’entreprise et des fonctions assumées, déterminer la contrepartie financière et fixer la durée de la clause de non concurrence qui ne pourra excéder le temps passé par le cadre dans l’entreprise avec un plafond de 2 ans. La convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ne fixant pas de dispositions au sujet de la majoration de salaire des heures supplémentaires, la loi du travail s’applique : – 25 % de majoration pour les 8 premières heures – 50 % de majoration au-delà Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ? Les établissements dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail sont autorisés par la loi à employer leur personnel le dimanche matin. L’information disponible est incomplète et ne livre pas de méthode de travail quant à la démarche pratique. Champs d'application de la convention collective. qui vise le petit et moyen commerce alimentaire, dont les supérettes et les supermarchés qui emploient moins de 11 salariés, situation en matière de fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaires en, Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux, Orne : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Dépôts et publicité des accords collectifs, Insertion par l’Activité Economique (IAE). Accueille le client, analyse ses besoins, répond à ses objections, réalise avec lui la vente de produits non alimentaires et services complexes nécessitant des compétences et connaissances commerciales et techniques. Pour l’application de ces dispositions, l’embauche en CDI est considérée comme intervenant à l’issue du CDD si elle intervient moins de 1 mois suivant son expiration. eval(ez_write_tag([[250,250],'dicotravail_com-portrait-1','ezslot_29',129,'0','0']));La date d’application obligatoire des salaires minima (en gras) représente la date à laquelle l’employeur est obligé d’appliquer ce salaire. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. eval(ez_write_tag([[468,60],'dicotravail_com-box-3','ezslot_31',112,'0','0']));Sont en revanche exclus de la présente convention les personnels des magasins tenus par des gérants mandataires non salariés, les salariés des magasins populaires, ceux des entreprises relevant de la convention collective nationale de commerces de gros, ainsi que les VRP bénéficiant des dispositions de la convention nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975. BonjourJe n’arrive pas à trouver le délai de prévenance pour cette convention pour l’inventaire. En cas d’embauche ou de sortie, le nombre de jours travaillés doit être calculé compte tenu du nombre de jours déjà écoulés ou restant à courir sur la période de référence et des droits à congés payés auxquels le salarié peut possiblement prétendre. L’employeur qui veut rompre l’essai doit également respecter un délai de prévenance, défini comme suit. Et pour ce qui est du paiement et ou de la récupération des jours fériés, vous serez soumis aux mêmes règles que les salariés permanents. eval(ez_write_tag([[580,400],'dicotravail_com-medrectangle-4','ezslot_15',114,'0','0']));Une indemnité de retraite est due par l’employeur au salarié mis à la retraite à partir de 65 ans, cette indemnité est définie comme suit : Les salariés qui ont commencé à travailler très jeunes (14, 15 ou 16 ans) et qui ont effectué une longue carrière pourront faire liquider leur retraite avant l’âge de 60 ans. Peut être amené à accueillir, conseiller et servir le client. Êtes vous sûr que votre bulletin de paie est conforme à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ? Dans le secteur dont il est chargé (réception, zone de préparation, expédition…), en assure le bon fonctionnement quotidien, organise et contrôle le travail du personnel et garantit la qualité technique et administrative du service assuré par ce secteur. Bonjours je travail à ntermarché.notre comptable me dit que je n’ai pas droit à de jours de congé pour mon pacs que pour le mariage? L’aptitude mesure la capacité à réagir face aux situations rencontrées dans l’exercice de la fonction. Modèles de lettres classification et convention collective, Définition, détermination convention collective applicable à l’entreprise, salariés concernés, contenu, négociation régulière obligatoire …, L’OPCOMMERCE est l’OPCO des salariés des commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire. Dimanche jour de repos hebdomadaire, dérogations et autorisations travail du dimanche, contreparties et majorations de salaire …. Le salarié est tenu de travailler le dimanche jusque 13h sur demande de … Enfin, sachez également que la loi dite Macron autorise le travail le dimanche après 13h pour les commerces de détail alimentaires qui ne fabriquent pas les produits sur place, lorsqu’ils sont situés dans une zone touristique internationale (ZTI) ou dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle. Assure l’information des prix en rayon, la propreté, effectue les déplacements de produits entre les réserves et les rayons et répond aux demandes ponctuelles des clients. Ces problèmes sont variés. KatiJe veux démissionner car mon employeur veux me faire travailler le dimanche, est se que j aurai droit à mon 13eme mois si mon mois de préavis en inclus dans les 12 mois de présences? La durée du travail est fixée à 35 h par semaine. Bonjour, je suis salariée chez Intermarché depuis presque 5 ans maintenant. La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est de 26 heures par semaine (pauses comprises), soit 112,66 heures par mois. Chaque salarié à droit en plus du 1er mai à 6 jours fériés chômés payés par an. Boucher, poissonnier, boulanger, pâtissier, charcutier… Assure toutes les tâches d’exécution courantes nécessaires à la transformation (viandes, poissons…) ou fabrication de produits (pain, pâtisserie..) jusqu’à leur présentation en vue de leur mise en vente en respectant les impératifs gastronomiques et de présentation. Brochure JO n°3251 - IDCC n°1517 . Lorsque le contrat est conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, le CDD peut être renouvelé autant de fois que nécessaire tant que l’absence se poursuit et quelle que soit la durée de celle-ci. Un commerce de détail alimentaire fait l’objet d’un contrôle réalisé par […] D’autre part, en cas de promotion interne à une fonction de niveau 3 ou 4, la durée de la période d’accueil fixée pour la fonction concernée est réduite de moitié. L’impact des fonctions situées à ce degré porte sur un service de dimension importante, ou sur plusieurs services ou gammes de produits. Elle a pour mission de définir et contrôler une politique d’ensemble pour un secteur ou un établissement de l’entreprise. La convention collective nationale du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 (qui vise le petit et moyen commerce alimentaire, dont les supérettes et les supermarchés qui emploient moins de 11 salariés). ... Convention collective de travail Extension du champ d’application. Elles peuvent nécessiter l’avis de spécialistes. En outre, l’emploi de salariés le dimanche à partir de 13 heures dans les établissements de vente au détail de denrées alimentaires situés dans une zone touristique internationale est également autorisé, dans les mêmes conditions que celles fixées pour les autres commerces de détail ( non alimentaires ) exercés dans une telle zone (article L.3132-25-5), c’est-à-dire sous réserve que l’employeur soit couvert par un accord collectif ( ou, dans les établissements employant moins de onze salariés, par une décision unilatérale de l’employeur approuvée à la majorité des salariés concernés ) fixant des compensations et contreparties. La durée maximale hebdomadaire est de 42 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Copie des pages de la convention collective applicable à l’entreprise évoquant le travail du dimanche Dérogations accordées par le maire Dans les commerces de détail, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Les tâches nécessitent le plus souvent de maîtriser un équipement ou des procédures relativement compliquées propres à la fonction et une connaissance générale du fonctionnement du service ou de l’entreprise. Consulter la page consacrée à Deauville : zone touristique internationale. Pour en savoir plus sur les possibilités de travailler le dimanche ou non, vous pouvez consulter notre fiche pratique. Dirige et anime son équipe.Il participe à l’élaboration du budget prévisionnel du magasin. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. En plus des taches effectuées par l’employé commercial I, tient à jour les cadenciers de vente, prépare les propositions de commande de réapprovisionnement, effectue les comptages périodiques, les enregistrements informatiques simples. Une société gérant un commerce de détail alimentaire et son dirigeant sont poursuivis pour avoir illégalement ouvert le dimanche et la nuit. eval(ez_write_tag([[300,250],'dicotravail_com-leader-3','ezslot_21',120,'0','0']));Les heures de travail devront être fixées pour permettre que les salariés qui en auront exprimé le souhait puissent exercer une autre activité ou gérer leurs obligations familiales. Travail dominical, travail nocturne : appliquer la convention collective ? La durée maximale hebdomadaire est de 42 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Il coordonne le travail de quelques employés. Si vous travaillez dans le secteur du commerce de détail, de nombreuses dérogations prévoient la possibilité de travailler le dimanche. La convention collective du commerce de détail et de gros prévoit quant à elle que les salariés qui travaillent le dimanche et ne bénéficient pas de trois demi-journées de repos consécutives dans la semaine doivent bénéficier d’une majoration de 20% de leur rémunération pour chacune des heures travaillées le dimanche. A titre d’exception, il est possible de faire travailler les salariés de ces commerces dans une limite annuelle de 12 dimanches par année civile (C. Les heures complémentaires sont majorées comme suit : Il est possible d’aménager le travail à temps partiel sur l’année sur une base contractuelle minimale hebdomadaire de travail de 29 heures, pauses payées comprises, avec une variation de plus ou moins 4 heures de travail par semaine. Autre exemple, selon la convention collective du groupe Casino, le travail du dimanche donne lieu à une majoration de 50% pour les heures effectuées. Mentions légales | Le maintien de salaire prévu en cas d’accident de travail est également versé en cas de maternité (dans la limite de la durée du congé légal de maternité). La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s’adresse aux salariés employés notamment dans les commerces d’alimentation générale, les supérettes, les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail (lorsque l’effectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés, c’est la convention collective des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers qui s’applique). La fonction requiert la maîtrise d’un ensemble de connaissances dans les domaines variés ou sur des produits ou services complexes. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 ( qui vise notamment les supérettes et les supermarchés employant plus de 10 salariés, les hypermarchés, etc. ) Plus de 900 conventions collectives et accords collectifs gratuits, ... Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 IDCC : ... Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. Appose une marque de vérification ainsi que l’adresse du destinataire. Ces fonctions ont généralement à participer à la définition des objectifs et à organiser l’activité pour leur propre entité. L. 3132-26).La liste des Travail dominical, travail nocturne : appliquer la convention collective ? Dirige un hypermarché d’une société centralisée.Est responsable des résultats économiques et humains de son magasin. Cela suppose la renonciation par le salarié en accord avec l’employeur à une partie de ses jours de repos. dans les commerces de détail où le repos est normalement donné le dimanche, il est possible de faire travailler les salariés dans la limite de 12 dimanches par an fixés par arrêté municipal. Ce dernier constate alors que des salariés ont, pendant plusieurs mois, travaillé notamment après 21 heures et le dimanche … Convention collective COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE N° de brochure : 3305 N° IDCC : 2216 Date de dernière mise à jour : 2020-12-04 Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Définir, pour une fonction ou un établissement important, la stratégie et les politiques, planifier et superviser les actions à court, moyen et long terme. Dicotravail, l'information en droit du travail et convention collective pour les salariés. La convention collective nationale prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an bénéficient d’une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. La convention collective prévoit dans ce cas que chaque salarié reçoive une indemnité égale à 100 % minimum sur les heures effectuées ce jour-là. Le salarié qui rompt l’essai devra respecter un délai de prévenance de 24 heures s’il a moins de 8 jours de présence dans l’entreprise et de 48 heures s’il a plus de 8 jours de présence. Elle implique une forte capacité à comprendre, motiver, convaincre et négocier. Un expert en droit du travail audite votre bulletin de paye afin de vous apporter une réponse claire et fiable. Cependant, il est possible de déroger à ces principes. La convention collective des commerces de détail non alimentaires s’adresse aux salariés des entreprises ayant pour activité le commerce de maroquinerie, de coutellerie, d’objet des arts de la table, d’équipement du foyer, de droguerie, de puérinatalité, d’antiquités et de brocante, de jeux, de jouets et de modélisme et aux galeries d’art vendant des œuvres d’art. Le contrat d’opération est réservé aux fonctions directement liées au projet (sont exclus les emplois liés à son exploitation ultérieure une fois sa mise en œuvre achevée). Cette mesure s’applique aux salariés qui remplissent les conditions légales pour liquider leurs droits à la retraite à taux plein de la Sécurité sociale et des retraites complémentaires. Participe à l’élaboration d’une politique d’achat et de choix de fournisseurs.Négocie un marché de fourniture pour toutes les conditions d’achat. La fonction requiert une bonne connaissance d’un métier acquise par une formation spécialisée (ou une bonne formation générale) et/ou une expérience de plusieurs années dans l’entreprise. Si le travail du salarié empêche la prise des ½ journées supplémentaires, il doit bénéficier de 36 heures consécutives de repos au cours de la semaine, la ou les ½ journée manquante devant être prise dans les 3 mois suivants. eval(ez_write_tag([[300,250],'dicotravail_com-leader-4','ezslot_22',124,'0','0']));Pour chaque jour de travail supplémentaire, le salarié a droit à une majoration de salaire au moins égale à 15 %. Cependant, le délai de carence de 7 jours est supprimé en cas d’hospitalisation ou d’arrêt de travail de plus de 2 mois. Ainsi, les salariés employés le dimanche au-delà de 13 heures auront droit à une rémunération majorée ainsi qu’à un repos compensateur. Un commerce de détail alimentaire fait l’objet d’un contrôle réalisé par l’inspecteur du travail. Bonjour, Le code du travail prévoit 4 jours de congés pour le PACS d’un salarié, votre employeur doit vous les accorder, c’est la loi. Les salariés dont la journée, ou une demi-journée de repos habituelle, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l’Ascension), chômé collectivement dans l’établissement, bénéficieront, en compensation de cette coïncidence jour férié fixe/repos habituel, de 1 journée ou de1 demi-journée de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique. Le délai de prévenance pour l’accomplissement des heures complémentaires est de 7 jours (3 jours en cas de circonstances exceptionnelles). Participe à l’élaboration, au contrôle et garantit la fiabilité des documents de synthèse d’une activité traduite en résultats financiers. En accord avec les responsables opérationnels, valide et coordonne l’établissement des budgets en cohérence avec les objectif compatibles entre eux.Dans le cadre du suivi budgétaire, identifie les actions correctives à proposer.Elabore les instruments nécessaires au contrôle (tableaux de bord).Assure un suivi permanent de la réalisation du budget de l’unité, la mesure des écarts entre les prévisions et les résultats, ainsi que la mise en oeuvre des actions correctives et le pilotage du résultat. La convention collective nationale des organismes de tourisme prévoit des règles de rémunération particulières pour le travail le dimanche. En conséquence, l’organisation du temps de travail mise en place dans l’entreprise doit respecter les dispositions légales et conventionnelles qui lui sont applicables en matière de repos hebdomadaire des salariés. Il est à même de suppléer son supérieur hiérarchique en cas d’absence occasionnelle de celui-ci. Durée du travail : heures supplémentaires, travail à temps partiel, travail de nuit et dimanche ... Permanences assurées en dehors des horaires normaux, Dérogation à la durée minimale de travail, Repos compensateur attribué au travailleur de nuit, Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal, Congés payés supplémentaires pour ancienneté, Maintien de salaire accident du travail et maladie, Prime de responsabilité des chauffeurs-livreurs-encaisseurs, Clause de non-concurrence du personnel d’encadrement, Salaires minima convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Si vous dépendez de la convention collective des employés de commerce au détail (exemple : Vendeur dans le domaine du prêt-à-porter). Le cadre de la formation est constitué par une politique d’entreprise dans un secteur donné (exemple : politique commerciale, politique financière, politique d’investissement). La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après : Peut enregistrer et encaisser les ventes. Les salariés relevant de la convention collective du commerce de détail non alimentaire ont également le droit à un repos compensateur en temps. Définit pour une gamme de produits un cahier des charges « qualité » ; en contrôle le respect. La durée du préavis ne peut être inférieure à 2 mois. Il peut, selon le cas, seconder un responsable de petit magasin ou un manageur de rayon. eval(ez_write_tag([[250,250],'dicotravail_com-large-leaderboard-2','ezslot_35',117,'0','0']));eval(ez_write_tag([[250,250],'dicotravail_com-large-leaderboard-2','ezslot_36',117,'0','1']));La rémunération minimum conventionnel applicable au salarié sous contrat d’opération est celui correspondant à sa classification conventionnelle majorée de 8 %. L'indemnité de licenciement que vous avez reçue est-elle correcte ? La durée du travail est fixée à 35 h par semaine. Consulter notre page consacrée à la situation en matière de fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaires en Seine-Maritime depuis l’intervention de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2013, Légifrance | Ils font l’objet d’une recherche poussée pour être clairement identifiés. Effectue des travaux administratifs simples tels que classements ordinaires, photocopies, agrandissements, réception-expédition de courrier, tri, calculs simples, transcriptions…, Effectue les opérations de nettoyage des locaux et de leurs annexes ; peut effectuer des opérations simples de maintien en état et de menu entretien ne nécessitant pas la maîtrise de techniques particulières.
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