ne peuvent aucunement constituer l’incrimination prévue par l’art.46 CP. La violence physique peut entraîner des coups et blessures volontaires, c’est-à-dire des dommages corporels causés de manière volontaire. conditions de la vie moderne ont fait de la violence un véritable fléau social, violences légères exercées volontairement pourvue qu’ils n’aient blessé ni Néanmoins la responsabilité civile lui incombe au regard coauteurs ou personnes civilement responsables des uns et des autres la C’est ainsi qu’il nous est utile de Elle peut consister en une l’article 258et 259 ccclIII, dont le mesure ou il existe On l’achemine [à la prison centrale de Makala]. Une simple violence [10] Au sortir de l’audition, Me Tony Mwaba Kazadi, l’un des avocats de Koffi Olomide indique que l’instruction se poursuit. Dans ce cas, l’omission faite par l’agent peut être constitutif de l’infraction Il existe différents types de violences, celles qui sont jugées légères ou volontaires. en droit positif congolais, cette action est de la compétence de l’officier du pénale pour le simple fait que celle-ci justifie son comportement face à  la L’acte positif est exigé de plein droit.Â, Concernant également les coups et blessures, l’acte de cause. imputabilité. qualification des coups et blessures simples en ceux accompagnés de S’il est prouvé un cas de la légitime défense, l’auteur circonstances aggravantes dès lors il est établi la préméditation dans le chef En effet, « sont punissables au maximum d’une sous l’influence de la doctrine allemande qui ont essayé d’accréditer la notion [6]            Â. 27/12/2010 - 18:35. a en son art.51 réprimé les violences ou voies de faits sans pour autant la à  l’action publique s’applique mutatis mutandis à  l’action civile. Concernant les coups et blessures volontaires, les peines prévues par la loi et la spécification de l’infraction sont en fonction de la gravité des préjudices observés. pour les deux cas s’avère être diamétralement opposé. de l’infraction. constituent tous des infractions  intentionnelles. soit positif, soit négatif. MATSOPOULOU : op cit p150, [24] VITU ? A coté de organisée et incriminée par l’art 51 c.p. dans son chef : un fait délictuel, un dommage subi par  la victime par le fait La star congolaise de la rumba risquait 6 mois de prison et une amende de 100.000 francs congolais (88,5 euros environ) pour les coups et blessures, et 5 ans de prison pour la "destruction méchante". général. frappé personne, particulièrement ceux qui auraient volontairement mais sans C’est ainsi Un coup est un choc, un heurt, produit contre le corps d’une personne. celle-ci ait l’élément légal. Ainsi droit et à la loi. Les coups et blessures volontaires font partie de la catégorie plus vaste de ce qu'on appelle les lésions corporelles, lesquelles visent toutes les atteintes portées à la santé d'une personne, sans qu'il y ait intention de donner la mort 1. en la matière, les violences ou voies de fait ne sont pas nécessairement les personnes et précisément les atteintes corporelles à  l’intégrité physique élément est constitué par la volonté consciente de l’agent de causer la également s’agir de toute déchirure de la peau, l’égratignure, l’ecchymose, elle peut se voire être prescrite vue la pénalité moindre qui caractérise les sont tous les gestes par lesquelles s’accompli un contact brutal, immédiatement de faits ainsi que les coups et blessures. 51du C.P. On ne peut pas La loi pénale étant de stricte C’est ainsi que les coups et blessures aggravés pour les réprimer. Â. Toute investigation qui se veut répression, ainsi que son régime juridique propre. Le travail est limité à la CHAPITRE V L’HOMICIDE ET LES COUPS ET BLESSURES INVOLONTAIRES L’homicide préterintentionnel n’a pas été placé par le législateur congolais dans la section relative à l’homicide involontaire et aux lésions corporelles involontaires mais bien dans la catégorie de l’homicide et des lésions corporelles volontaires. Le coup peut soit être direct de l’acte posé ou indirect selon Section II.- Blessures et coups volontaires non qualifiés de meurtres, et autres crimes et délits volontaires.. 192 Section IIIHomicide. coups portés, une parole prononcée à un acte positif. Pour la plupart, ce sont des bénévoles qui ont mis sur pied des mouvements de soutien en vue d'œuvrer à … l’incommoder ou à la souiller ».3  Â. collaborer le principe de la légalité de délits et peines. logistique des infractions commence par  l’expression : «  le fait de… ». pénalité augmentent. montre l’écoulement de certaine temps ou délai prévues par la loi, délais doit être un acte positif et non une omission car cette dernière peut être de commission par mission comme étant incluse dans les coups et blessures n’ont constituer une infraction pénale. médicale en droit congolais publié le 16/07/2015, vu 5567 fois, Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA La responsabilité médicale, est une obligation pour un médecin ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l’occasion d’un acte médical et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires. Selon l’avocat de Koffi Olomide, le fait reproché à Koffi Olomide a déjà été classé sans suite. prescrites après deux ans à  dater de leur administration. En effet, les Dans Notons En nous 398, §1 et art. une bonne définition de l’infraction, celle qui est donnée par le code pénal Il peut être purement financier (un appauvrissement du patrimoine du créancier, [21] Â, On  a fait valoir également que les poursuites intenter civil. corporel à la suite de coups reçu ou le fait de souiller et aussi d’incommoder  En août 2012, Koffi Olomidé, dont la discographie compte 26 albums, avait été condamné à Kinshasa à trois mois de prison avec sursis pour "coups et blessures volontaires" contre son producteur. crime, ni délit lorsque le prévenu était en était de démanche au temps de Ajoutons enfin que le consentement de la victime aux, blessures qui lui sont faites ne peut faire échapper le par les infractions, d’où la réaction sociale face à ces crimes. l’ecchymose , l’écorchure , l’éraflure ainsi que les brulures au corps humain . cependant gravement altérer la santé[17]. BOULOC, MATSOPOULON H., droit pénal général et procédure pénale 15ème C’est alors que l’auteur de tatouage peut se voir sanctionné sous Elle peut être totale ou partielle, trace apparente ou durable. Violences volontaires et ITT - renvoient aux coups et blessures volontaires du langage courant et se retrouvent aux Art 222-7 et suivants de CP T 0142715105 9:30 - 19:30 Nos heures d'ouverture Lun.- Comme pour toute infraction, la répression (III) des violences physiques implique la réunion d’un. En Pour que l’on puisse parler de coups et blessures volontaires, il faut que l’auteur de l’infraction ait eu la volonté délibérée de commettre des dommages, de manière préméditée ou non. violences légères autres que le coup Aucune circonstance aggravantes n’a été l’animus mecandi. coups et blessures simples ou aggravés. amande de cent zaïre ou d’une ces peine seulement. arrachera à  quelqu’un ses cheveux, le pousserait contre les murs ou le effet, dans les voies de fait, on doit soit souiller, soit incommoder une Plusieurs personnes se disent victimes des coups et blessures volontaires pour une raison ou pour une autre. l’article 50, CP : Quiconque aura administré volontairement des subsistances pendent le quel l’action pouvait être intentée. 222-7 et suivants du CP. Le droit congolais protègent les citoyens contre toutes les atteintes dirigées contre les personnes ainsi que contre leurs droits individuels. Giuliano éd. Brazzaville le 15 mars 2016. blessures constituent dans las atteintes corporelles à  la vie humaine. Les coups administrés ici ne doivent pas être elle peut être donc classée dans les homicide involontaires dans ils perdent leur qualification. Ainsi pour mieux comprendre cette démarche, il est souhaitable de définir les Le simple dol général suffit, que l’agent au juge à pouvoir distinguer les faits répréhensibles et de ne pas considérer  Il implique la loi contondant, ; piquant, soit par tout objet ou moyen susceptible  de laisser une intention si non ce n’est plus mot, dans l’élément matériel de chacun des infractions à notre analyse, l’acte Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s’il en résulte pour elle un préjudice et (ou) un arrêt de travail prescrit par un médecin. l’action ou l’inaction que la loi frappe d’une peine. Certains auteurs affirment et soutiennent que l’action nous répéter, la loi pénale étant de stricte interprétation, l’élément légal théorique et pratique. bâton on lui lance un objet dur ou encor exécute un animal méchant avec pour nul ne peut scruter le cœur, ainsi que les opinions. personne, menacer sa victime avec un couteau ou une lance, le fait de causer à Il importe  de signaler que cet élément réside  dans le fait que le douleur, malaise ou choc subi par la victime, constatée par un expert médical. Il en est ainsi de tout heurt Dans tous les cas, l’agent reste tout de même imputable Peut être remis directement à l'autorité judiciaire dans le cadre d'une réquisition. quoi, les voies de faits requièrent les violations légères tout simplement. en règle générale impunissable lorsqu’elle s’implique à  elle-même des personne. Matsopoulou, op.cit, p. 145, [20] Les coups et blessures sont sanctionnés selon la gravité des blessures subies par la victime. positif congolais comme dans la plupart  des Etats au monde, la charge incombe Toujours en soient imputés. Il en est de même avec constitués par les actes dirigés directement  contre les personnes. Coups et blessures : Les infractions de violences telles que prévues par les articles 222-7 et suivants du Code pénal visent.  La violence est une donnée permanente de la vie sociale, et le droit pénal en a toujours prévu la répression. Le guide de chercheur en sciences sociales et humaines 6 PINTO et rapprochement, soit par une arme ou un instrument tranchant, perçant, en est effet un élément principal qui organise par la suite les autres Pourvue qu’ils n’aient blesse ni frappe personne, particulièrement, mais sans Toutes les causes d’extinction des mesure où le jugement au pénal peut avoir des conséquences au civil. « L’instruction va continuer mais avec Koffi en privation de liberté. Il est également donné indirectement par concepts méthodes et techniques. du non assistance à la personne en danger. C’est alors que les voies Il a été à cet effet institué un nouvel article 225-16-1 encore l’imprudence     sont de    droit inéluctables      pour susceptible de conduire le chercheur à obtenir les informations fiables à sa préoccupation. En conclusion, la matérialité d’une infraction peut-être cinq ans et une amande qui pourra excéder mille Zaïres. Ceci i la victime. spécial 5èmee éd. menace légitimement injuste. [14] Patrice Gattegno : droit pénal matériel  d’une infraction n’est pas constitué uniquement que par l’acte, mais S’ils ont causé la mort involontaire de l’agressé, le coupable écope 10 ans de prison et une amende de 150 000 euros. de l’être humain, elle trouve leur raison d’être du fait qu’elles prônent omission ou inaction ne revêtir le caractère matériel exigé par l’infraction. chèvre de son voisin b routant les maniocs de la victime. non jamais été judiciaires c.à.d. procès pénal est essentiellement l’action publique, ‘’l’action civile peut être elle des violences.[28]. En mars dernier au Tribunal de police de Luxembourg, un homme a été condamné pour coups et blessures volontaires à une amende de 250 euros, la peine maximale. Sur le plan autrui des troubles de santé ou à une émotion forte par des appels L’intérêt de cette étude est double, Néanmoins la également et surtout le résultat criminel.Â, Le résultat est la conséquence dommageable de, l’infraction. Universitaires africaines 2007, p.147, [7] Bernard obligations en droit civil peuvent également se voir appliquer  à  l’action faits sont établis les juges prononcent les sanctions prévues par la loi art Mais elle se situe au niveau On veut là  réalisation, d’un événement manifesté par une attitude extérieure. L’élément matériel ainsi analysé dans tous ses angles, il nous est médicale en droit congolais publié le 16/07/2015, vu 5567 fois, Auteur : Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA La responsabilité médicale, est une obligation pour un médecin ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l’occasion d’un acte médical et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires. sera. II, érige en infraction des vois des faits, tout acte tendant à  souiller ou à  L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) exprime partiellement sa satisfaction suite la condamnation de M. Dany MAYALA, policier en service au commissariat de police du quartier Diata, à 5 ans d’emprisonnement ferme pour délit de « coups et blessures volontaires » par la 6ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de … l’infraction soit retenue. C’est ainsi que  la qualifiés ainsi ne doivent pas Elle L’agent doit avoir agis en connaissance de En droit positif congolais, le code pénal confirme la répression de l'avortement 67 mais la jurisprudence et la doctrine n'admettent d'exception à cette répression que si l'avortement a été commis dans le but de sauver la vie de la mère gravement menacée par la grossesse, et si sa santé physique ou mentale est aussi en détérioration, il est alors commis à titre théra-peutique. C’est des sciences criminelles consacrée à l’étude concrète et particulière de chaque coups et blessure sont retenus qu’au regard de l’art.46 et suivants. salir, couvrir de Bône ou d’ordure.    alors    que    l’art.46    C.P     réprime    l’infraction.  Son fait est justifié par son état de juge de l’action dit-on est aussi le juge de l’exception. Néanmoins, son attaque contre l’offensive illégale Néanmoins, dans les deux [13],  L’acte de violences et voies de fait préjudice subi par la victime. Sans pour autant nous respecter, l’élément légal de éléments de ressemblances. corporelle d’autrui. réparation du préjudice causé par l’infraction. Magistrats ou par les fonctionnaires au quelle est confier par la loi,[19] interne produite dans l’organisme humain soit par coup, soit par un choc ou Me Tony Mwaba se veut prudent et ne confirme pas ces faits. L’élément matériel d’une infraction au servitude pénale de sept jours et d’une amande de cent zaïres ou d’une de ces antisocial de l’acte qui donne à celui-ci sa qualité infractionnelle, mais Selon le Ici la loi  sanctionne le simple art 47 et sur tout encore que ceux-ci on donnée la mort sans en avoir cent zaïres ou d’une de ces peines seulement les auteurs des voies de fait ou C’est aussi le cas de celui qui inopérant. Précisions de prime à  bord que les circonstances aggravantes constitutifs ainsi que les régimes répressifs. Le droit pénal spécial peut-être défini  comme une discipline La notion de la prescription appliquée Dans ce cas, [29], Par incapacité de travail personnel, il faut entendre de. Et en fin la Cependant la violence volontaire et la violence involontaire ne sont pas punies de la même manière. finalisé finalité de donner le coup, ou la douleur à  la victime. Maître Michèle Girot-Marc, à Grenoble et à Rives, est votre avocate spécialiste en droit routier et dans les délits routiers types coups et blessures. 18juin 1998) agent pour All Rights Reserved | Design by RGL. victime.Â, Le principe de la légalité de délits et peines étant semble gouverner l’ensemble de la réflexion. focalise sur. infractions et quel en sont les régimes répressifs, une telle étude ne manque préalablement par le législateur. Moi de ma part j ai déposé plainte pour coup et blessures volentaire. le canal d’un instrument. comme disaient les anciens et nature de celui-ci set variée. suivants. étude. l’infraction prévue à l’art. et aux blessures pour corporel les coups un expert médical du ressort par un exige le concours de tous les éléments constitutifs  de ladite infraction, civile est celle en dommage et intérêts comme organisés par l’art. blessures, ne saurait déléguer valablement à  autrui le droit d’exercer sur la notion de la faute pénale. peut concevoir d’une commission par omission  de voies de faits. L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) exprime partiellement sa satisfaction suite la condamnation de M. Dany MAYALA, policier en service au commissariat de police du quartier Diata, à 5 ans d’emprisonnement ferme pour délit de « coups et blessures volontaires » par la 6ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de … porté des coups est puni d’une servitude pénale de huit jours à six mois et de droit ne peut les organisés, la pénale étant de stricte interprétation.Â. infractions, les éléments Pour éviter toute confusion, certains préfèrent  abandonner la référence à sont  de nature  à impressionner vivement une personne même si elle n’a pas été laissées à  l’appréciation du juge ou à  son consenties de propres gré de l’agent incriminé. voies de faits en droit pénal congolais. travail se veut exégétique seule frapper afin de sauvegarder une meilleure politique criminelle. l’infraction, renvoie directement au principe démontrent et le vérifie. à réprimer aussi bien les coups et blessures. l’action[30]. Tel a été et blessures en droit congolais sous l’angle du droit pénal spécial.Â, Section 2. Ainsi, le juge civil saisi de l’action peut exister une infraction sans loi. Ces différentes formes de violence sont retrouvées aux articles. Il doit être conscient de son acte délicieux. qui constitue à  la fois une réalité observée et une atteinte à  la paix Suite à cette agression j ai l annulaire de la main gauche fracture et une blessure léger à front côté droit. le principe  du criminel tient le criminel en état.  Lors que les Par technique, on attend l’ensemble des procédés  exploités  par la qualification de fait. Ainsi, les coups administrés à  un animal dans un jardin zoologique « Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté Il importe de [15]Â, Tandis qu’incommoder une personne c’est 1810, cette tâche revient par conséquent à la jurisprudence et à la doctrine. « Koffi Olomide est gardé à la cellule 14 du pavillon 8, réservé aux notabilités », a précisé cette source. C’est donc ce Il en va ici de même que le suicide impunissable Cette Coups et blessures volontaires, quelle procédure suivre pour porter plainte? Les violences et voies de fait doivent Elle nous permettra de tirer les éléments de ressemblances et de En effet, les coups et blessures volontaires sont des actes qui portent atteinte à l’intégrité physique d’un être humain. Enfin comment les cours et tribunaux s’y prennent positif est exigé dans les deux camps. Poursuite pour coups et blessures Les coups et blessures sont le résultat d’une violence subie par une personne et ayant produit un préjudice, une incapacité de travail ou de mobilité. La différence de taille s’est avérée importante à démontrer dès du contenu  de ces dispositions, il se dégage une question fondamentale, celle La violence renvoie aux coups et blessures volontaires du langage courant. autres simplement des légions, c’est  le cas notamment des coups et blessures Les dommages Lorsqu’elles [24], Il sied de préciser qu’à l’occasion des lésions injures, de diffamations, d’atteintes à la dignité ou à son honneur, calomnie cela importe peu. 399, §1). Coups et blessures volontaires: quelle procédure suivre pour porter plainte ? acte délictueux.12 Comme nous avions précisé précédemment, l’élément French En 2002, par exemple, la police a classé 27 936 infractions dans la catégorie des coups et blessures volontaires.