Il est composé de 115 députés élus par six collèges électoraux, soit un par district, d'après le système de la représentation proportionnelle. Subscribe Subscribed Unsubscribe 103K. Vous avez des questions générales sur le passeport ou la carte d’identité? Mentions légales et protection des données, une photographie récente conforme aux critères définis par l’Office fédéral de la police (possibilité de faire des photos passeport sur place). ... Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport. C La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires. Département fédéral des affaires étrangères et vous renseigner sur les formalités d'entrées auprès de la représentation diplomatique du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre. Veuillez vous adresser au bureau des passeport de votre canton de domicile. ... Immatriculation [carte grise] (voitures, motos, scooters et quads) Plaques interchangeables. Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti. Les enfants de couples divorcés ou de couples non mariés doivent être accompagnés du détenteur de l'autorité parentale. La Carte Nationale d’Identité (CNI) est un document d’identification délivré par l’Etat français. ​Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés: les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires. L'ancienne carte d'identité En cas de vol ou perte, se munir d'une attestation de perte/vol de la Police cantonale (Rue des Poudrières 14) Dispositions spéciales pour les enfants Le représentant légal de l'enfant mineur doit présenter une pièce d'identité Il doit pouvoir fournir la … En cas de perte de votre carte d'identité ou de votre passeport, vous devez imprimer et remplir le formulaire disponible à cet effet sur internet, à l'adresse ci-dessous. ​​La législation impose des procédures particulières aux employeurs qui doivent procéder à des licenciements importants (art. ​Tableau des prochaines conférences de presse agendées. ​Informations et conseils concernant les animaux de compagnie. Si la carte d'identitéa été simplement perdue, vous devez faire une déclaration de perte à la mairie de votre domicile (ou à l'antenne de la préfecture de police de votre arrondissement si vous habitez à Paris) afin d'obtenir une nouvelle carte d'identité. (inclus 5 francs par document d'identité pour les frais de port). ​Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse. ​Annoncer une place vacante sur www.job-room.ch. ​Informations pratique pour la gestion des déchets ménagers, ​Par mobilité douce, il faut entendre les déplacements effectués à pied (mobilité piétonne) ou en deux-roues non motorisés ainsi qu’en deux-roues avec assistance électrique (mobilité cyclable). ​Jurisprudence administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Attention: la largeur de l'ascenseur est de 69 cm. Les pièces à fournir. Pour cela il convient de s'adresser au Service de la justice de l'Etat de Neuchâtel, secteur documents d’identité,  Tivoli 22,  2000 Neuchâtel, tél: +41 32 889 0 889. si le vol a eu lieu en France, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol ; Agence de communication, marketing et développement Web à Neuchâtel et Lausanne depuis 1997. il a eu un papier provisoire du commissariat de déclaration de perte! ​Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales. Formulaire de déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport. ... de la République et Canton de Neuchâtel. Afin de pouvoir maintenir un volume de client conforme dans nos locaux et d'éviter les temps d'attente inutiles, nous vous remercions de vous présenter à l'heure de votre rendez-vous et d'éviter autant que possible d'être accompagné par des personnes qui ne sont pas nécessaires à l'accomplissement du traitement de votre demande. Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus, le port du masque est obligatoire dès l'âge de 12 ans dans les locaux de l'administration. Les collaborateurs de «ProEntreprises» disposent, grâce à la collaboration entre les ORP, d’un important réseau régional, cantonal, national et européen pour la recherche de vos futurs collaborateurs. ​Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development. Cancel Unsubscribe. Vous êtes dans : Accueil Démarches en ligne Perte carte d'identité ou passeport Perte carte d'identité ou passeport . Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN). Tout ressortissant suisse a droit à un document d'identité de chaque type. Lundi 28.12.2020             de 09h00 à 12h00* - après-midi fermé, Mardi 29.12.2020             de 09h00 à 12h00* - après-midi fermé, Mercredi 30.12.2020        de 09h00 à 12h00* - après-midi fermé. Perte de carte d'identité. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parent absent et la copie de son document d'identité. par Kinejen » Mar 13 Fév 2007 21:07 Bonjour, Mon copain est censé passé son code dans 10 jours le 23 Fév 2007! ​Toutes les informations pour mettre à jour votre inscription au registre du commerce. ​L'administration cantonale neuchâteloise est organisée en 5 départements et une chancellerie d'État. DÉCLARATION DE LA PERTE DE CARTE LA D’IDENTITÉ OU DU PASSEPORT Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport Déclaration de perte de carte nationale d’identité et/ou de En cas de date d’expiration proche ou dépassée, il est important de la renouveler. Vous êtes également tenu de la présenter à toute réquisition de police et à chaque fois que vous avez à fournir la preuve de votre identité, donc en particulier pour vous présenter auprès des services de l’administration communale. Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi. ​Site Internet du Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel. Votre titre d'identité est perdu ou volé, mais vous disposez d'un autre passeport ou carte d'identité français. Suivez le SCAN sur les réseaux sociaux. ​Toutes les informations sur la pêche de loisirs ainsi que sur l'obtention du permis de pêche. ​​Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats... ​Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités. ​Service de l'enseignement obligatoire - service des formations postobligatoires et de l'orientation - service de la protection de l'adulte et de la jeunesse. ​Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites... ​Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité​. Il faudra cependant s'acquitter de la somme de 25 euros en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol. Aucun client ne sera servi sans rendez-vous. Adresses et ordre protocolaire. Si le porteur est mineur, la validité est réduite à 10 ans. DÉCLARATION DE LA PERTE DE CARTE LA D'IDENTITÉ OU DU PASSEPORT Comment remplir le formulaire administratif. ​Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail. Dans des locaux rénovés situés rue de l'Hôtel de Ville 1, le Contrôle des habitants est muni d'un photomaton spécial pour cartes d'identité et d'un petit espace de lecture dédié aux enfants. Vous pouvez commander un passeport et/ou une carte d'identité, séparément ou ensemble, en ligne, par téléphone ou auprès du bureau des passeports de votre canton. Place de stationnement pour personnes handicapées à disposition à la hauteur de l'entrée, Préposé à la protection des données et à la transparence, Commission de la protection des données et de la transparence, Département des finances et de la santé (DFS), Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC), Département de l'éducation et de la famille (DEF), Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE), Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS), Activités soumises à autorisation ou annonce, Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs, Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants, Obligation en cas de licenciements collectifs, Aucun client ne sera servi sans rendez-vous, Fermetures durant les fêtes de fin d'année. Porter plainte Demandez une attestation écrite de votre plainte, car vous en aurez besoin pour votre assurance ou les autorités locales. ​Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme... ​Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel, ​Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel. Nos lignes téléphoniques étant régulièrement surchargées, nous vous conseillons d'effectuer votre demande de passeport par internet en cliquant sur l'image ci-dessous: Département fédéral des affaires étrangères, Informations sur le passeport biométrique, Informations sur la carte d'identité suisse, Coûts des différents documents d'identité, COVID-19 : Neuchâtel maintient les exceptions actuellement en vigueur au moins jusqu’au 24 décembre. Prendre avec soi les documents suivants : Enfants et jeunes de moins de 18 ans: 35 francs, validité 5 ans. carte d'identité suisse, prière de vous adresser auprès du contrôle des habitants de votre Le passeport et la carte d'identité attestent de la nationalité suisse et de l'identité de leur titulaire. La prise en charge et l'élimination de déchets industriels (spéciaux et autres déchets soumis à contrôle) doivent répondre à un ensemble de mesures techniques et opérationnelles particulières. Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé... ​Police neuchâteloise - affaires militaires - protection civile - établissement cantonal d'assurance et de prévention. Your support ID is: 11149164265186717368. Le passeport et la carte d'identité attestent de la nationalité suisse et de l'identité de leur titulaire. Signaler. Les passeports suisses sont délivrés exclusivement par le centre cantonal des passeports, à l’adresse suivante: Service de la Justice de l'Etat de NeuchâtelSecteur documents d’identitéTivoli 22, 2000 Neuchâtel, Il est impératif de prendre rendez-vous en téléphonant au 032 889 08 89 ou en complétant le formulaire adéquat sur le site www.passeportsuisse.ch ou www.ne.ch/passeport. Le délai d'obtention du nouveau document est de 10 jours ouvrables maximum à compter de la saisie biométrique. ​Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil. Vous pourrez ensuite demander le remplacement de votre document d'identité auprès de la représentation suisse à l'étranger qui se chargera d'annoncer la perte ou le vol aux autorités suisses. Avant d'entreprendre tout déplacement à l'étranger, prière de suivre les recommandations du ​Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours. Essayez de passer par tous les thèmes... Ouvert 24h/24 et 7j/7, le Guichet unique vous accueille, vous renseigne et, plus que cela, vous permet d'effectuer en ligne de multiples démarches administratives depuis chez vous ou depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet. ​Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population. ​Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT), Commission de la protection des données et la transparence (CPDT). Enfants et jeunes de moins de 18 ans: 35 francs, validité 5 ans Adultes: 70 francs, validité 10 ans. Si vous avez seulement besoin d'une carte d'identité, vous pouvez la commander, suivant le canton dans lequel vous habitez, soit auprès de votre commune de domicile, soit auprès du bureau cantonal des passeports. Les justificatifs. Vous avez des questions concernant la commande ou la perte de votre passeport ou de votre carte d’identité? La carte d'identité d'un majeur est valide 15 ans. Accès à la législation (RSN, RLN) et à la jurisprudence du Tribunal cantonal ainsi qu'à la jurisprudence administrative. Kinejen. ​Informations sur la procédure de poursuite. ​Denrées alimentaires - Objets usuels - Poids et mesures - Indication des prix. Lorsque l'autorité parentale est attribuée aux deux parents, l'enfant doit être accompagné des deux parents. ​Les entreprises de transports publics actives dans le canton de Neuchâtel. ​Système d'information du territoire neuchâtelois. ​Liste des jours fériés officiels dans l'administration cantonale. Prix . Notes biographiques de ses membres. Les enfants de couples séparés sans attribution officielle de l'autorité parentale, doivent être accompagnés des deux parents. ​Service de la justice - service pénitentiaire - service de probation - service des institutions pour adultes et mineurs - service des poursuites et faillites - police neuchâteloise - service de la sécurité civile et militaire - service des affaires culturelles - service des sports - service des ressources humaines - service juridique. ​Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. Informations sur les documents d'identité (passeports, passeports biométriques et cartes d'identité). Vous constatez la perte ou le vol de votre carte d'identité ... Dans tous les cas, appelez immédiatement DOC STOP afin de faire bloquer le document perdu ou volé.Le service DOC STOP (00800 2123 2123 ou, si ce numéro n'est pas accessible, le +32 2 518 2123) est disponible gratuitement 24h/24 et 7j/7. 032 722 02 67. documents.identite… La … 29 LSE) ou collectifs (art. Si vous êtes malades, veuillez rester à la maison et annuler votre rendez-vous par courriel ou par téléphone.Lors du rendez-vous, merci de privilégier autant que possible le paiement de votre émolument par carte bancaire débit/crédit ou Postcard. Les enfants et les personnes sous curatelle de portée générale doivent être accompagnés par la personne titulaire de l’autorité parentale ou le représentant légal, qui sont eux aussi invités à présenter une pièce d’identité. Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs  (site de la caisse cantonale de compensation), ​Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants (Site Internet de la caisse cantonale de compensation). Le canton de Neuchâtel soutient la création d’entreprises et les projets de développement en octroyant certaines aides financières subsidiaires. Bon à savoir: Le Contrôle des habitants ne délivre pas de passeport. son ancienne carte d’identité - en cas de perte ou de vol de la carte d’identité, une attestation de perte/vol délivrée par la police neuchâteloise. En cas de perte ou vol de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) suisse à l'étranger, vous devez effectuer une déclaration auprès de la police locale. ​Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure. Perte de ma carte d'identité avant signature du prêt. ​La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE). ​Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative. Nos guichets sont ouverts sur rendez-vous: du Agenda. la déclaration de perte se fait en même temps que la demande Liens vers la thématique des transports publics et des transports individuels (autos, motos, bateaux). Déclaration de vol d'un passeport. Toutes les personnes résidentes dans le canton de Neuchâtel peuvent, depuis le 2 mars 2010, obtenir un passeport, un combi (commande simultanée d'une carte d'identité et d'un passeport) ou un passeport provisoire auprès du secteur des documents d'identité. Carte d'identité : les démarches et formalités en mairie pour une demande de renouvellement de carte d'identité. Conseils aux voyageurs. En cas d'urgence, veuillez nous contacter préalablement par courriel ou par téléphone. En cas de perte ou de vol de la carte d'identité, vous devez également apporter une déclaration de perte ou de vol réalisée auprès des services de police (cf "Perte d'un document d'identité"). ​Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Pour refaire une carte d'identité perdue, il faut se rendre dans une mairie équipée. Formulaire de déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport. La déclaration de vol d'un passeport doit être effectuée :. ​Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales. Dès l’âge de 15 ans, vous devez toujours porter votre carte d’identité sur vous. declaration perte carte identite. ​Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc. ​Si vous souhaitez développer votre propre activité d'indépendant, le service de l'emploi vous offre conseil et soutien. ​Jurisprudence du Tribunal cantonal (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Informations sur les principales prestations liées à l'arrivée d'un enfant: adoption, allocation de maternité, allocation familiale, état civil, etc. Nous vous remercions de votre compréhension. Perte ou vol du permis de conduire. Les formalités en cas de perte ou de vol de sa carte identité. Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens. En faisant appel à notre service, votre demande sera rapidement prise en charge par un spécialiste en recrutement qui sera votre interlocuteur privilégié dans votre sélection de personnel. 032 889 08 89. Please enable JavaScript to view the page content. Bilan, j'ai été refusé. ​Composition et organisation du Conseil d'État neuchâtelois. Toutes les informations nécessaires sur votre pays de destination. ​Site consacré aux élections et aux votations. Elle peut être utilisée pour voyager dans certains pays (principalement au sein de l’Union Européenne). ​Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires,  Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)... ​Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc. ​Service de l'aménagement du territoire - service des transports - service des ponts et chaussées - service de l'énergie et de l'environnement - service de la faune, des forêts et de la nature - service de l'agriculture - service de la consommation et des affaires vétérinaires - service de la géomatique et du registre foncier. Draw profile line Draw a line on the map to display the corresponding elevation profile. Immatriculation avec de nouvelles plaques. ​L’office régional de placement neuchâtelois met à votre disposition son équipe «ProEntreprises», une structure spécialement dédiée aux employeurs de notre canton. Cette démarche est obligatoire en cas de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité. Documents à apporter lors du rendez-vous: Le ou les ancien-s document-s d'identité (passeport, carte d'identité) - En cas de perte/vol du document d'identité, une attestation de perte/vol délivrée par un poste de police en Suisse. En cas de fauteuil roulant de plus grande dimension, merci de nous contacter préalablement par téléphone ou par courriel. Service financier - service des contributions - service de la santé publique - service des bâtiments - service informatique de l'Entité neuchâteloise - service des communes. Documents d’identité suisses : le passeport biométrique et carte d’identité sont les pièces d'identité officielles pour les ressortissants suisses. ​​Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire. ​Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil. Comment y publier des avis officiels. ​Accès aux possibilités de recherche avancées. L'atlas statistique du canton de Neuchâtel met à votre disposition une sélection de cartes et plusieurs centaines d'indicateurs statistiques, ​Le portail des archives neuchâteloises vous donne accès aux inventaires des fonds d'archives conservés dans les institutions patrimoniales : Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Archives de l'État de Neuchâtel. Déclarez sans tarder la perte ou le vol de votre document d’identité à la police locale. Pour demander le remplacement de votre document d’identité en Suisse ou à l’étranger, vous devez produire un avis de perte établi par un poste de police suisse ou étranger. L’Ambassade de France en Suisse et auprès de la Principauté de Liechtenstein vous informe que dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, les modalités d’obtention d’une carte nationale d’identité française sécurisée (CNIS) sont similaires à celles du passeport depuis le 15 septembre 2017. ​Informations concernant la feuille officielle: comment s'y abonner? Il est constitué de 5 membres élus pour 4 ans. En cas de perte ou de vol à l’étranger de votre carte d’identité ou de votre passeport néerlandais, la procédure à suivre dépend de vos projets de voyage. Plus d'informations sur www.ne.ch/passeport. ​Tous les communiqués de presse de l'administration cantonale. ​Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, formation musicale, etc. Carte Nationale d’Identité en ligne. ​Informations et liens utiles pour préparer son déménagement. 335d CO). il vient de perdre sa carte d identité! Plus besoin de se rendre au guichet de votre administration. La première demande et le renouvellement de la carte d'identité sont gratuits. Le Grand Conseil est le parlement cantonal, autorité législative du canton. Cette déclaration de perte ou de volest indispensable pour ob… En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration (à télécharger ci-dessous) signée par le parent absent et la copie de son document d'identité. Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement.